Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-32.0001, r. 0.1 - Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le ministre journalise les accès des intervenants autorisés qui accèdent au registre des directives médicales anticipées, la date et l’heure de ces accès et les résultats obtenus par les intervenants.
A.M. 2016-004, a. 19.
En vig.: 2016-06-15
19. Le ministre journalise les accès des intervenants autorisés qui accèdent au registre des directives médicales anticipées, la date et l’heure de ces accès et les résultats obtenus par les intervenants.
A.M. 2016-004, a. 19.
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